Titolo | Dictionnaire General et Raisonné de Legislation, de Doctrine et de Jurisprudence, en matiere Civile, Commerciale, Criminelle, Administrative et de droit Public... Avec... l'analyse des auteurs et des discussions des lois. SI UNISCE: Table Chronologique des dates des arretes, lois, ordonnances et decision (dal 1790 al 1834). |